Article 239 — Code des douanes

Le Ministre en charge des Douanes peut accorder le bénéfice du régime de l’Usine exercée aux établissements autres que ceux visés aux articles 233 et 237 ci-dessus, où sont effectuées la mise en oeuvre et/ou l’utilisation des marchandises qui bénéficient d’un régime douanier ou fiscal particulier.