Article 9 — Code des douanes

Sauf dispositions contraires prévues par les textes particuliers, ou par des Accords, Arrangements, Conventions ou Traités Internationaux ratifiés par la République de Guinée, les marchandises importées ou à exporter sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits au Tarif des Douanes, indépendamment des autres droits et taxes institués par des Textes particuliers.