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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 5CHAPITRE 1SECTION 2Article 138

L/2015/007/AN · SECTION 2 - Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

Article 138 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les conditions d’application des dispositions des articles 134 à 136 ci-dessus sont fixées par Arrêté du Ministre en charge des Douanes.

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