Code électoral
Dispositions préliminaires
Art. premier. De l'objet et du champ d'application La présente Loi organique fixe les règles rela- tives à l'organisation de l'élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, régionales, communales, ainsi qu'à l'organisation du scrutin ré- férendaire. Elle détermine également les attributions, la com- position, l'organisation, les principes et le mode de fonctionnement de l'Organe Technique Indépen- dant de Gestion des Élections.
Art. 2. Des définitions Au sens du présent Code, on entend par :
1. abstention: fait volontaire pour un électeur de ne pas participer à une élection politique ou à un ré- férendum ;
2. audit participatif: série d'opérations techniques complexes au nombre desquelles figurent l'apure- ment et la mise à jour du fichier électoral ;
3. apurement du fichier électoral: opération consis- tant :
- à la rectification des erreurs matérielles ;
- à la radiation des personnes décédées, des élec- teurs frappés par un.