Code électoral
Dispositions préliminaires
Art. premier. De l'objet et du champ d'application La présente Loi organique fixe les règles relatives à l'organisation de l'élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, régionales, communales, ainsi qu'à l'organisation du scrutin référendaire. Elle détermine également les attributions, la composition, l'organisation, les principes et le mode de fonctionnement de l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections.
Art. 2. Des définitions Au sens du présent Code, on entend par :
1. abstention: fait volontaire pour un électeur de ne pas participer à une élection politique ou à un référendum ;
2. audit participatif: série d'opérations techniques complexes au nombre desquelles figurent l'apurement et la mise à jour du fichier électoral ;
3. apurement du fichier électoral: opération consistant :
- à la rectification des erreurs matérielles ;
- à la radiation des personnes décédées, des électeurs frappés par une décisi.