Article 330 — Code électoral

Des missions et attributions de la DENEL La Direction exécutive nationale des élections est l'organe exécutif permanent de l'OTIGE. Elle est dirigée par un Directeur exécutif qui est le représentant légal de l'institution. Sous réserve des avis et recommandations du Conseil national électoral, la DENEL assure, en toute indépendance opérationnelle, la préparation, l'organisation et la gestion des opérations électorales et référendaires. À ce titre, elle est notamment chargée :

a. de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement et le budget des élections et des référendums ;

Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 44

b. de gérer l'administration électorale ;

c. de mettre à jour le fichier électoral biométrique ;

d. d'élaborer le chronogramme des élections et de l'exécuter, après approbation du Conseil national électoral ;

e. de préparer et d'organiser les opérations électorales et référendaires ;

f. d'élaborer les documents, actes et procédures garantissant la régularité, le secret, la liberté, la sécurité et la transparence des scrutins ;

g. de recruter et de former les agents électoraux ;

h. d'appliquer et de vulgariser le code électoral et les textes connexes ;

i. d'acquérir et de déployer le matériel électoral ;

j. de publier et notifier la liste des membres des bureaux et centres de vote et des autres agents électoraux ;

k. de superviser les opérations de vote et d'assurer la centralisation des résultats ;

l. d'effectuer les vérifications et contrôles nécessaires au bon déroulement des scrutins ;

m. d'examiner les réclamations relatives aux opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle et des juridictions compétentes ;

n. de proclamer les résultats provisoires partiels des élections et des référendums et d'assurer le respect des délais de publication ;

o. d'organiser la reprise des élections et des référendums en cas d'annulation.