Article 331 — Code électoral

De l'organisation et du fonctionnement de la DENEL Pour accomplir sa mission, la DENEL est organisée comme suit: des directions opérationnelles, des services d'appui et des démembrements. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DENEL sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres. Sous-section II: Du recrutement et de la gestion du personnel de la DENEL.