Article 332 — Code électoral

Du recrutement de la gestion du personnel de la DENEL Le Directeur exécutif et le Directeur exécutif adjoint sont nommés par décret sur proposition du ministre en charge de l'administration du territoire, après avis du Conseil national électoral. Les directeurs opérationnels sont nommés par décision du Directeur exécutif national des élections, sur avis du CNEL, suite à un appel à candidatures organisé par un cabinet indépendant. Le personnel technique et administratif de la DENEL est recruté par le Directeur exécutif. Les modalités de recrutement et de gestion du personnel technique et administratif de la DENEL, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des directions opérationnelles, sont déterminées par le Règlement intérieur de l'OTIGE.