SECTION II - De la Direction exécutive nationale des

De la composition de la Direction exécutive nationale des élections Les membres de la Direction exécutive nationale des élections sont :

a. un Directeur exécutif national ;

b. un Directeur exécutif national adjoint ;

c. 7 directions opérationnelles au plus, en charge :

• des affaires juridiques et du contentieux ;
• de l'informatique et du fichier électoral ;
• de la planification et formation ;
• de la communication et éducation électorale ;
• de la logistique et des opérations ;
• des ressources humaines et démembrements ;
• des affaires administratives et financières.

Au niveau local, les membres de la DENEL sont les directeurs exécutifs régionaux, préfectoraux et communaux.

Des missions et attributions de la DENEL La Direction exécutive nationale des élections est l'organe exécutif permanent de l'OTIGE. Elle est dirigée par un Directeur exécutif qui est le représentant légal de l'institution. Sous réserve des avis et recommandations du Conseil national électoral, la DENEL assure, en toute indépendance opérationnelle, la préparation, l'organisation et la gestion des opérations électorales et référendaires. À ce titre, elle est notamment chargée :

a. de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement et le budget des élections et des référendums ;

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b. de gérer l'administration électorale ;

c. de mettre à jour le fichier électoral biométrique ;

d. d'élaborer le chronogramme des élections et de l'exécuter, après approbation du Conseil national électoral ;

e. de préparer et d'organiser les opérations électorales et référendaires ;

f. d'élaborer les documents, actes et procédures garantissant la régularité, le secret, la liberté, la sécurité et la transparence des scrutins ;

g. de recruter et de former les agents électoraux ;

h. d'appliquer et de vulgariser le code électoral et les textes connexes ;

i. d'acquérir et de déployer le matériel électoral ;

j. de publier et notifier la liste des membres des bureaux et centres de vote et des autres agents électoraux ;

k. de superviser les opérations de vote et d'assurer la centralisation des résultats ;

l. d'effectuer les vérifications et contrôles nécessaires au bon déroulement des scrutins ;

m. d'examiner les réclamations relatives aux opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle et des juridictions compétentes ;

n. de proclamer les résultats provisoires partiels des élections et des référendums et d'assurer le respect des délais de publication ;

o. d'organiser la reprise des élections et des référendums en cas d'annulation.

De l'organisation et du fonctionnement de la DENEL Pour accomplir sa mission, la DENEL est organisée comme suit: des directions opérationnelles, des services d'appui et des démembrements. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DENEL sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres. Sous-section II: Du recrutement et de la gestion du personnel de la DENEL.

Du recrutement de la gestion du personnel de la DENEL Le Directeur exécutif et le Directeur exécutif adjoint sont nommés par décret sur proposition du ministre en charge de l'administration du territoire, après avis du Conseil national électoral. Les directeurs opérationnels sont nommés par décision du Directeur exécutif national des élections, sur avis du CNEL, suite à un appel à candidatures organisé par un cabinet indépendant. Le personnel technique et administratif de la DENEL est recruté par le Directeur exécutif. Les modalités de recrutement et de gestion du personnel technique et administratif de la DENEL, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des directions opérationnelles, sont déterminées par le Règlement intérieur de l'OTIGE.