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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE IISECTION IIIArticle 107

L/2025/026/CNT · SECTION III - Des opérations de vote

Article 107 — Code électoral

Code — Code électoral

De la transmission des bulletins de vote Après dépouillement, les bulletins de vote sont remis dans l'urne. L'urne est scellée et renvoyée aux démembrements de l'OTIGE.

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