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L/2025/026/CNT · CHAPITRE II - DES PÉNALITÉS

Article 293 — Code électoral

Code — Code électoral

Du détournement de suffrages et des incitations à s'abstenir de voter Quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, propos calomnieux ou manoeuvres frauduleuses, aura détourné des suffrages ou incité un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 1 500 000 à 2 000 000 francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement.

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