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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE IICHAPITRE IISECTION IIArticle 183

L/2025/026/CNT · SECTION II - De l'élection des sénateurs

Article 183 — Code électoral

Code — Code électoral

Du mode de scrutin pour l'élection sénatoriale Les 2/3 des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à un tour. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26

En cas d'égalité de voix entre deux candidats, la femme est élue. À défaut, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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