Article 322 — Code électoral

Des principes de fonctionnement L'OTIGE fonctionne sur la base des principes d'indépendance, d'égalité, d'impartialité, de neutralité, de crédibilité et de responsabilité. Il garantit l'intégrité, la libre expression, la transparence et la régularité des processus électoraux et référendaires.