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Code électoral · L/2025/026/CNT

SECTION II - Des principes de fonctionnement, des

Art. 322 à 323 · 2 articles

Article 322

Des principes de fonctionnement L'OTIGE fonctionne sur la base des principes d'indépendance, d'égalité, d'impartialité, de neutralité, de crédibilité et de responsabilité. Il garantit l'intégrité, la libre expression, la transparence et la régularité des processus électoraux et référendaires.

Article 323

Des missions et attributions L'OTIGE a pour missions d'organiser, en toute indépendance, impartialité et neutralité, les votes libres, démocratiques et transparents en République de Guinée. À ce titre, il est particulièrement chargé de :

a. la mise à jour du fichier électoral ;

b. la préparation et l'organisation des opérations électorales et référendaires;

c. la formation des agents électoraux ;

d. la vulgarisation du Code et des autres textes électoraux ;

e. la gestion et le contrôle des parrainages ;

f. l'établissement des procédures et la production des documents électoraux devant assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et garantir aux électeurs et aux candidats le libre exercice de leurs droits;

g. l'approvisionnement et le déploiement du matériel électoral ;

h. l'enregistrement et l'examen des dossiers de candidatures ;

i. l'établissement du code des observateurs ;

j. l'accréditation et la gestion des observateurs nationaux et étrangers ;

k. la compilation et la publication des résultats provisoires des élections communales, régionales, législatives, sénatoriales, présidentielle et des référendums.

Dans l'accomplissement de ses missions, l'OTIGE bénéficie de l'appui technique des institutions et services de l'État, notamment celui du ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

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