Article 258 — Code électoral

Des types de référendum et des caractères du suffrage Conformément aux articles 70, 190 et 192 de la Constitution, le présent Code prévoit trois types de référendum :

a. le référendum constitutionnel pour réviser la Constitution ;

b. le référendum législatif pour l'adoption d'un projet de loi ;

c. le référendum ayant pour objet la cession, l'échange ou l'adjonction de territoire.

L'ensemble des dispositions du présent Code relatives à l'exercice du droit de vote s'applique aux consultations référendaires. Le référendum constitutionnel a lieu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un tour. Le suffrage est libre, égal et secret.