Article 19 — Code électoral

Des conditions de désignation des membres de la CAERLE et du rôle des autorités locales dans l'établissement et la révision des listes électorales Pour être membre d'une CAERLE, il faut :

a. être âgé de 18 ans au minimum ;

b. savoir lire et écrire en français ;

c. être de bonne moralité ;

d. jouir de ses droits civils et politiques ;

e. être retenu sur la liste définitive établie à cet effet par la Direction exécutive nationale des élections.

Sous la responsabilité des autorités administratives déconcentrées et décentralisées, les présidents de conseil de quartier et de district veillent à la sécurisation du matériel d'enrôlement, à la mobilisation des citoyens et à l'amélioration des conditions de travail des membres des Commissions administratives d'Établissement et de Révision des Listes Électorales, en fonction des moyens mis à leur disposition.

Les opérations se déroulent sous la supervision du délégué du Conseil national électoral. Les Commissions administratives d'Établissement et de Révision des listes électorales associent, à leur travail, les présidents de conseil de quartier et de district ou leurs représentants.