Article 20 — Code électoral

Des délais de révision ordinaire des listes électorales La révision ordinaire des listes électorales a lieu chaque année, du 1er octobre au 31 décembre. L'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections procède à l'extraction, depuis le Registre national des personnes physiques, des données de tous les citoyens en âge de voter pour l'année à venir et de tous les électeurs décédés. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 06

Assisté des maires des communes, l'OTIGE fait procéder à l'affichage de l'avis d'ouverture et de fermeture, au plus tard, 15 jours avant le début de la révision des listes électorales. Les demandes de transfert, de modification et de radiation sont introduites auprès des commissions mises en place par le démembrement de l'OTIGE pour une durée de 60 jours francs durant la période prévue à l'alinéa précédent. Quinze jours avant la fin de la mise à jour des listes électorales, les démembrements de l'OTIGE procèdent, pour rappel, à la publication, par affichage ou tous autres moyens de communication, d'un avis de clôture des opérations de mise à jour.