Article 21 — Code électoral

Des délais de révision des listes électorales à titre exceptionnel En cas de nécessité de mise à jour des listes électorales à titre exceptionnel, la période est fixée, par décision de la Direction exécutive nationale des élections après délibération du Conseil national électoral, pour une durée de 30 jours. Les démembrements de l'OTIGE procèdent à l'affichage de l'avis d'ouverture et de fermeture, au plus tard, 15 jours avant le début de la mise à jour des listes électorales. La mise à jour des listes électorales, à titre exceptionnel, intervient 6 mois avant la tenue du scrutin. La révision globale consiste en une opération de renouvellement et de réactualisation des données, tous les 10 ans, à l'issue du recensement général de la population.