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AccueilTextesL/2025/026/CNTLIVRE IITITRE ICHAPITRE IIIArticle 337

L/2025/026/CNT · CHAPITRE III - DE LA DUREÉ DU MANDAT, DU STATUT, DES INCOMPATIBILITÉS ET DE LA CESSATION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'OTIGE

Article 337 — Code électoral

Code — Code électoral

Des critères de nomination des membres de la DENEL Nul ne peut être nommé membre de la DENEL, s'il ne remplit les conditions ci-après :

a. être de nationalité guinéenne ;

b. fournir un certificat médical d'aptitude délivré par le service compétent;

c. fournir un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

d. être d'une bonne moralité ;

e. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

f. ne pas être militant d'un parti politique, d'un mouvement ou d'une coalition politique ;

g. être titulaire d'un diplôme de BAC+4 au moins ou d'un diplôme équivalent et disposer d'une expérience avérée de 10 ans au moins dans le domaine électoral.

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