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L/2025/026/CNT · SECTION II - De l'élection des sénateurs

Article 205 — Code électoral

Code — Code électoral

Du dépouillement des votes pour l'élection des sénateurs Le dépouillement des votes pour l'élection des 2/3 de sénateurs est fait conformément aux dispositions des articles 97 à 114 du présent Code.

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