Article 326 — Code électoral

De la composition du Conseil national électoral Le Conseil national électoral est composé de 11 membres désignés ainsi qu'il suit :

a. 1 membre, par le Président de la République ;

b. 3 membres, par l'Assemblée nationale dont 1 par le Bureau et 2 par les groupes parlementaires de la mouvance présidentielle et de l'opposition;

c. 1 membre, par le Président du Sénat ;

d. 1 membre, par le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

e. 1 membre, par le monde universitaire ;

f. 1 membre, par l'Association des magistrats ;

g. 1 membre, par l'Ordre des avocats ;

h. 2 membres, par les plateformes de la société civile en fonction de leur représentativité.