Article 325 — Code électoral

Des missions et attributions du Conseil national électoral Le Conseil national électoral est un organe d'orientation, de contrôle et d'évaluation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales et communales, ainsi que des référendums en République de Guinée. Il est chargé de faire respecter la loi électorale dans le but de garantir la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en assurant aux électeurs, ainsi qu'aux candidats en lice, le libre exercice de leurs droits. À ce titre, il est particulièrement chargé :

a. de veiller à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes;

b. d'adopter le règlement intérieur de l'OTIGE ;

c. d'approuver le programme d'activités de la DENEL ;

d. d'approuver les projets de budget élaborés par la DENEL ;

e. d'approuver les rapports d'activités du Directeur exécutif national des élections ;

f. d'organiser des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral ;

g. d'adopter le chronogramme des élections politiques et des référendums;

h. de s'assurer de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux ;

i. de publier son rapport général d'activités au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs de chaque scrutin.