Article 324 — Code électoral

De l'organisation de l'OTIGE L'OTIGE comprend :

a. une structure délibérante de contrôle et de supervision dénommée Conseil national électoral, en abrégé « CNEL » ;

b. une structure technique d'exécution dénommée, en abrégé « DENEL ».

L'OTIGE est représenté au niveau local par des démembrements que sont : les directions régionales, préfectorales, sous-préfectorales et communales pour la zone spéciale de Conakry. Les membres des démembrements de l'OTIGE sont nommés par une décision du Directeur exécutif national des élections, après avis du CNEL. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 43

Les compétences de l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections sont exercées par le Conseil national électoral lorsqu'elles sont de nature à orienter la Direction exécutive nationale des élections conformément aux lois et règlements, et par la DENEL lorsqu'elles sont de nature technique et opérationnelle. Chaque fois que le présent Code renvoie à l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections en tant qu'organe, les attributions correspondantes sont exercées conjointement par le Conseil national électoral et la Direction exécutive nationale des élections, sur initiative du Président du Conseil national électoral qui est le Président de l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections. Les règles relatives à l'organisation, à la composition, au fonctionnement et aux attributions de ses démembrements sont définies par le Règlement intérieur de l'OTIGE.