Article 152 — Code électoral

De la répartition des sièges par liste à la représentation proportionnelle Pour déterminer le nombre de députés élus à la proportionnelle pour chaque liste nationale de candidats, la méthode de calcul est la suivante:

a. on divise le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de députés à élire ;

b. autant de fois que ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par une liste, autant celle-ci obtient de candidats élus ;

c. une fois cette opération effectuée, les sièges restant à pourvoir sont attribués aux listes bénéficiant de la plus forte moyenne.