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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE ISECTION IIIArticle 32

L/2025/026/CNT · SECTION III - De la carte d'électeur biométrique

Article 32 — Code électoral

Code — Code électoral

Des caractéristiques de la carte biométrique La carte d'électeur biométrique est unique, personnelle et sécurisée selon des normes spécifiques. L'OTIGE est chargé de la conception, de l'impression et de la distribution des cartes d'électeurs biométriques. Une carte d'électeur spéciale biométrique peut être conçue et délivrée aux personnes en situation de handicap pour les besoins d'identification biométrique.

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