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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE ISECTION IIIArticle 33

L/2025/026/CNT · SECTION III - De la carte d'électeur biométrique

Article 33 — Code électoral

Code — Code électoral

Des informations contenues sur la carte d'électeur biométrique La carte d'électeur biométrique contient les informations suivantes :

a. numéro de la carte d'électeur ;

b. numéro personnel d'identification ;

c. photo ;

d. prénoms et nom ;

e. sexe ;

f. date et lieu de naissance ;

g. domicile ou résidence ;

h. année de délivrance et d'expiration ;

i. nom de l'autorité émettrice ;

j. centre et bureau de vote.

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