Article 254 — Code électoral

Des données collectées dans le cadre des parrainages Les formulaires de collectes comprennent les éléments généraux fixés comme suit :

a. intitulé de la fiche de collecte selon le type d'élection ;

b. prénoms et nom du candidat ou intitulé de la liste de candidats ;

c. numéro d'ordre attribué au candidat.

Les données relatives à l'identification des parrains électoraux sont collectées comme suit :

a. prénoms et nom du parrain, conformément à son acte de naissance ou à sa carte d'électeur ;

b. date et lieu de naissance du parrain ;

c. adresse du parrain, conformément à sa carte d'électeur ;

d. région ou commune d'inscription du parrain ;

e. signature ou empreinte de l'index droit du parrain apposée sur le format papier du formulaire de collecte, avec mention de la date de signature ou de l'empreinte.

Les fichiers en format électronique sont répartis comme suit :

a. une feuille d'identification du candidat ou de la liste de candidats et du type d'élection concerné ;

b. une feuille pour chaque région administrative ;

c. une feuille récapitulative comportant les statistiques et la signature électronique du candidat ou de la tête de liste de candidats soumettant ledit formulaire de collecte des parrainages.