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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE IICHAPITRE IIISECTION IArticle 214

L/2025/026/CNT · SECTION I - Du mode de scrutin

Article 214 — Code électoral

Code — Code électoral

Des modalités d'élection du Bureau exécutif régional Les membres du Bureau exécutif régional sont élus lors de la première session du conseil régional. Le Président et les vice-présidents du conseil régional sont élus à la majorité absolue des voix, au scrutin secret. Il est tenu autant de scrutins que de postes à pourvoir.

Si après le premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, la femme candidate est élue ou à défaut, le plus jeune. Nul ne peut être candidat s'il n'a, préalablement, remis aux membres du conseil régional, par l'intermédiaire du doyen d'âge, une déclaration écrite présentant les grandes orientations de son programme. Nul ne peut exercer la fonction de président ou de vice-président, s'il ne dispose des compétences avérées et d'une bonne moralité. La session consacrée à l'installation du Conseil régional et à l'élection du Président et des vice-présidents est convoquée, par arrêté du ministre chargé de la Décentralisation, au plus tard 15 jours après la proclamation des résultats définitifs des élections régionales. Si aucune convocation n'est intervenue dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, la session s'ouvre de plein droit le premier jour ouvrable qui suit. Cette première session est présidée par le doyen d'âge des conseillers régionaux, en présence d'un représentant de l'État.

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