L/2025/026/CNT · SECTION I - Du mode de scrutin
Article 213 — Code électoral
Code — Code électoral
Du Bureau exécutif régional Une fois élus, les conseillers régionaux élisent, en leur sein, les membres du Bureau exécutif régional. Le Bureau exécutif régional est élu pour la durée du mandat du conseil régional. Le Bureau exécutif de chaque région est composé d'un président et de plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne peut dépasser 5. Un arrêté du ministre en charge de la Décentralisation détermine le nombre de viceprésidents par exécutif régional.