Article 256 — Code électoral

Du système de gestion des parrainages Le système de gestion procède à la vérification des parrainages par candidat et par région, préfecture ou commune. Son champ d'action couvre les opérations suivantes :

a. la vérification des données d'identification des parrains figurant sur le formulaire de parrainage et leur rapprochement avec celles contenues dans le fichier général des électeurs ;

b. le contrôle des doublons internes, à savoir la présence d'un ou de plusieurs parrains plus d'une fois sur une même liste de candidats ;

c. le contrôle des doublons externes, à savoir la présence d'un ou de plusieurs parrains sur plus d'une liste de candidats ;

d. la vérification du nombre de parrains par région, préfecture ou commune;

e. l'édition du procès-verbal des résultats ;

f. la vérification des parrainages déposés en vue de leur régularisation ;

g. l'édition des résultats des parrainages validés ;

h. l'édition des résultats consolidés par candidat au niveau national, régional, préfectoral ou communal.

Les parrainages invalidés sont édités et classés en fonction de l'un des motifs suivants :

a. la non-conformité d'un élément d'identification figurant sur le formulaire de parrainage à celui du fichier général des électeurs ;

b. la présence des doublons internes ou externes ;

c. l'utilisation d'un formulaire contrefait ou falsifié.