Article 221 — Code électoral

Du mode d'élection et de la durée du mandat des conseillers communaux Les conseillers communaux sont élus au scrutin de listes à la représentation proportionnelle pour un mandat de 5 ans, renouvelable.

Il existe, dans chaque Commune, un exécutif composé d'une autorité exécutive et de plusieurs adjoints dont le nombre est compris entre 2 et 7 selon la démographie de la Commune. L'autorité exécutive de la Commune est le maire. Le maire et les vicemaires sont élus, à la première session du Conseil communal, par ledit conseil au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

Ils sont élus pour la même durée que le conseil communal. Une fois élus, ils doivent résider sur le territoire de la Commune.

La première session est convoquée par décision du ministre chargé de la décentralisation au plus tard 15 jours après la proclamation des résultats définitifs des élections communales. Si aucune convocation n'est intervenue dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, la session s'ouvre de plein droit le premier jour ouvrable qui suit. Pour les fonctions de maire et de vice-maires, il est tenu autant de scrutins que de postes à pourvoir. Si après le premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, est élue la femme candidate ou à défaut le candidat le plus jeune. La séance de vote élit le Bureau de l'exécutif communal présidé par le plus âgé des membres du conseil communal, assisté de 2 conseillers choisis parmi les plus jeunes. Lorsque le Conseil communal n'est pas installé dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d'au moins 2 conseillers élus, le tribunal de première instance du ressort procède à son installation dans les 15 jours de sa saisine. Les résultats de l'élection du maire et des vicemaires sont rendus publics, dans un délai de 24 heures, par voie d'affichage à la porte de la mairie ou par tous autres moyens appropriés et sont communiqués, sans délai, à l'autorité de tutelle. Les résultats de l'élection du maire et des vicemaires sont constatés par arrêté de l'autorité de tutelle et publiés au Journal Officiel de la République.