Article 341 — Code électoral

Des dispositions transitoires En attendant la mise en place de l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections, ses attributions sont exercées par la Direction Générale des Élections et l'ONASUR. La mise en place de l'OTIGE intervient 60 jours après l'installation des membres du Sénat. Pour l'élection du Président de la République organisée dans le cadre du retour à l'ordre constitutionnel, le parrainage des candidatures indépendantes est assuré par les Présidents des délégations spéciales.