Article 104 — Code électoral

Du serment des membres de la CACV Dans les 8 jours qui suivent leur nomination par le Président du Conseil national électoral, les membres de la Commission administrative de Centralisation des Votes prêtent serment devant le tribunal de première instance du ressort, en ces termes : « Moi ........, je jure et promets, sur l'honneur, de remplir fidèlement mes fonctions de membre de la CACV, de n'obéir qu'à la seule autorité de la loi, d'agir en toute indépendance, transparence et impartialité. En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la loi ».