Article 103 — Code électoral

De la composition de la Commission administrative de Centralisation des Votes Les membres de la CACV sont nommés par décision du Directeur exécutif national des élections après délibérations du Conseil national électoral. La CACV comprend :

a. un président, magistrat de l'ordre judiciaire ;

b. un secrétaire, désigné parmi les membres du démembrement de l'OTIGE ;

c. deux assesseurs représentants les candidats ayant pris part aux élections dans la circonscription donnée, tirés au sort.