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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE IISECTION IIIArticle 81

L/2025/026/CNT · SECTION III - Des opérations de vote

Article 81 — Code électoral

Code — Code électoral

De la désignation des membres des bureaux de vote Les membres du bureau de vote sont désignés par l'OTIGE, à travers ses démembrements, sur la base des critères qu'il définit. Cette désignation est faite en collaboration avec les autorités décentralisées ou déconcentrées, selon le type d'élection. Ils doivent être capables de rédiger un procès-verbal en français. Les membres du bureau de vote ne doivent appartenir à aucun parti politique ou liste de candidats indépendants.

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