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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE IISECTION IIIArticle 82

L/2025/026/CNT · SECTION III - Des opérations de vote

Article 82 — Code électoral

Code — Code électoral

De la composition d'un bureau de vote Un bureau de vote comprend 5 membres :

a. 1 président ;

b. 1 vice-président ;

c. 1 secrétaire ;

d. 2 assesseurs.

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