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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE IISECTION IIIArticle 83

L/2025/026/CNT · SECTION III - Des opérations de vote

Article 83 — Code électoral

Code — Code électoral

De la notification de la liste des membres du bureau de vote Le démembrement de l'OTIGE notifie aux intéressés la liste des membres du bureau de vote, 15 jours avant le scrutin. Il procède à la publication de la liste.

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