Article 26 — Code électoral

De la publication de la liste électorale mise à jour À l'issue de la période de réclamation et après traitement des demandes, les modifications validées sont intégrées dans la liste électorale. La liste électorale ainsi mise à jour constitue le fichier électoral biométrique officiel des électeurs pour l'année électorale en cours. Le fichier électoral biométrique est déposé, par l'OTIGE, à son siège central et auprès de ses démembrements, notamment :

a. pour les communes, sous la forme du fichier électoral communal ;

Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07

b. pour les ambassades et consulats, sous la forme du fichier électoral consulaire ;

c. et à l'échelle nationale, sous la forme du fichier électoral national. Le fichier électoral peut être consulté :

a. sur place, dans les bureaux de l'OTIGE ou de ses démembrements ;

b. en ligne, via une plateforme numérique sécurisée, accessible à travers le numéro personnel d'identification, exclusivement pour la vérification des données personnelles de l'électeur concerné.