Article 12 — Code électoral

Des caractéristiques des listes électorales biométriques L'établissement et la révision des listes électorales biométriques par l'Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections se font sur la base d'un recensement électoral biométrique comprenant :

a. tous les prénoms et nom du recensé dans l'ordre de leur inscription sur l'extrait d'acte de naissance numérique ou l'une des pièces d'identité biométriques ;

b. le sexe ;

c. la date et le lieu de naissance ;

d. le numéro personnel d'identification ;

e. la profession ;

f. le numéro de téléphone ;

g. le quartier, le district ou le secteur ;

h. la photographie numérisée ;

i. les empreintes digitales ;

Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 05

j. le centre et le bureau de vote ;

k. tous les prénoms et noms, les dates et les lieux de naissance, les professions et les nationalités du père et de la mère.