Article 276 — Code électoral

De la composition de la commission financière La commission financière visée à l'alinéa premier de l'article précédent est composée:

a. du Président du Conseil national électoral ou son représentant, Président;

b. du ministre chargé de l'Économie et des Finances ou son représentant, Rapporteur ;

c. du ministre chargé de l'Administration du territoire et de la décentralisation ou son représentant, Membre ;

d. du Directeur exécutif national des élections, Membre ;

e. d'un représentant de chacun des partis politiques ou candidats indépendants engagés dans les élections, Membre.