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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE IICHAPITRE IISECTION IArticle 169

L/2025/026/CNT · SECTION I - De l'élection des députés

Article 169 — Code électoral

Code — Code électoral

De la gestion des candidatures Après la date limite de dépôt des listes de candidats, aucune substitution, aucun retrait de candidature ou aucune permutation dans l'ordre d'inscription des candidats sur une liste n'est admis. Toutefois, entre la date limite de dépôt des listes de candidats et la veille du scrutin, à 00 heure, en cas de décès ou d'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats, le mandataire de la liste fait, sans délai, une déclaration complémentaire de candidature adressée à la Direction exécutive nationale des élections, qui la reçoit, en assure la publication par affichage à tous les bureaux de vote concernés et, s'il y a lieu, la diffuse par voie radiophonique ou par tout autre moyen légal de communication. Cette déclaration précise les informations du candidat de remplacement.

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