Article 54 — Code électoral

De la déclaration préalable de manifestations, réunions ou de rassemblements électoraux sur la place ou la voie publique Les manifestations, réunions ou rassemblements électoraux ne peuvent être tenus sur la place ou la voie publique sans déclaration préalable faite aux maires, au moins 72 heures à l'avance. Ils sont interdits entre 23 heures et 7 heures. Le défaut de réponse expresse du maire, au-delà de 48 heures à compter de sa saisine, équivaut à son autorisation. La déclaration est faite par écrit pendant les heures légales d'ouverture des services administratifs et les jours ouvrés, contre récépissé. La déclaration fait mention des noms et qualités des membres de la structure chargée d'organiser les manifestations, réunions ou rassemblements. Lorsque deux ou plusieurs déclarations sont faites le même jour, concernant le même lieu, la priorité est accordée suivant l'ordre de dépôt.