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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE VCHAPITRE IIArticle 300

L/2025/026/CNT · CHAPITRE II - DES PÉNALITÉS

Article 300 — Code électoral

Code — Code électoral

De la déclaration inexacte sur son éligibilité Tout candidat qui, de mauvaise foi, aura souscrit à une déclaration inexacte sur son éligibilité ou sur sa présence sur une liste, sera puni d'un emprisonnement de 1 à 6 mois et d'une amende de 1 500 000 à 2 000 000 de francs guinéens.

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