L/2025/026/CNT · SECTION II - Des campagnes électorales
Article 59 — Code électoral
Code — Code électoral
Des interdictions faites aux candidats, aux mouvements et partis politiques Sont interdits en période de campagne, les tracts, les déclarations et harangues à caractère diffamatoire ou injurieux à l'égard des autres candidats. Sont également interdits:
a. les déclarations, les harangues, les sermons et professions de foi s'appuyant sur des arguments à caractère régionaliste, ethnique, religieux, basés sur la couleur de la peau, ainsi que toute forme de stigmatisation et de sexisme ;
b. la violence, les voies de fait, la fraude et la corruption ;
c. toutes formes de propagande visant à inciter les populations à la désobéissance civile ou au trouble à l'ordre public.