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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE ICHAPITRE IISECTION IIArticle 59

L/2025/026/CNT · SECTION II - Des campagnes électorales

Article 59 — Code électoral

Code — Code électoral

Des interdictions faites aux candidats, aux mouvements et partis politiques Sont interdits en période de campagne, les tracts, les déclarations et harangues à caractère diffamatoire ou injurieux à l'égard des autres candidats. Sont également interdits:

a. les déclarations, les harangues, les sermons et professions de foi s'appuyant sur des arguments à caractère régionaliste, ethnique, religieux, basés sur la couleur de la peau, ainsi que toute forme de stigmatisation et de sexisme ;

b. la violence, les voies de fait, la fraude et la corruption ;

c. toutes formes de propagande visant à inciter les populations à la désobéissance civile ou au trouble à l'ordre public.

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