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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE VCHAPITRE IArticle 280

L/2025/026/CNT · CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 280 — Code électoral

Code — Code électoral

Du fonds électoral Toute entité ou tout candidat engagé dans une élection constitue, pour ses dépenses électorales, un fonds dénommé «Fonds électoral», alimenté conformément aux dispositions des articles 274 et 275 du présent Code.

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