Article 24 — Code électoral

De la consultation des listes électorales provisoires L'OTIGE, après consolidation des données des électeurs, produit les listes électorales biométriques provisoires par commune, ambassade et consulat. Les démembrements de l'OTIGE, assistés par les maires des communes, les ambassadeurs ou les consuls, portent à la connaissance des électeurs:

a. qu'ils ont le droit de consulter les listes électorales pendant une période déterminée par l'OTIGE ;

b. que les réclamations et corrections sont reçues pendant un délai de 15 jours auprès de la commission mise en place à cet effet par les démembrements de l'OTIGE.

Tout citoyen inscrit sur une liste électorale peut consulter ses données personnelles en ligne, en introduisant son numéro personnel d'identification, dans les 48 heures suivant la publication des listes électorales provisoires, par sms ou par tout autre procédé informatique. Les réclamations ou les corrections sont faites sur des fiches pré imprimées sécurisées ou sur des supports électroniques et transmis aux démembrements de l'OTIGE. Les réclamations sont faites par écrit, contre récépissé. L'examen de la réclamation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date d'introduction de la réclamation. Si les réclamations sont jugées fondées et justes, la CAERLE est tenue d'intégrer les corrections qui en découlent sur la liste électorale biométrique de la circonscription du ressort. Si, dans un délai de 10 jours, le requérant n'obtient pas une suite ou s'il n'est pas satisfait de la réponse, il dispose d'un délai de 5 jours pour saisir le tribunal de première instance de son ressort, pour le cas des Guinéens résident sur le territoire national et la Cour d'appel du ressort, pour le cas des Guinéens établis à l'étranger. Dans les 2 jours qui suivent la clôture de l'affichage des listes électorales provisoires, les démembrements de l'OTIGE transmettent, au Président dudit organe, les demandes de corrections ainsi qu'un exemplaire du procès-verbal des travaux.