Article 23 — Code électoral

Du tableau rectificatif des listes électorales Le tableau rectificatif doit porter, pour chaque électeur, les mentions suivantes:

a. les prénoms et nom ;

b. l'âge ;

c. les adresses ;

d. les références de la pièce d'identité et du numéro personnel d'identification présentées ;

e. les motifs de l'inscription ou de la radiation.

Le tableau des inscriptions et des radiations, établi par les démembrements de l'OTIGE, est affiché aux lieux et à travers les moyens officiels de publication. Le procès-verbal de cet affichage est transmis au Président de l'OTIGE par le démembrement dudit organe. Le tableau rectificatif visé à l'alinéa premier du présent article, une fois établi, doit être signé par les membres présents de la Commission administrative d'établissement et de révision de liste électorale aux bureaux des démembrements. Ce tableau est accompagné d'un procès-verbal de dépôt et des observations des délégués des partis politiques, coalitions de partis politiques ou des listes indépendantes pour les élections communales, régionales, sénatoriales et législatives.