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L/2025/026/CNT · SECTION II - Des règles relatives à la candidature

Article 232 — Code électoral

Code — Code électoral

De la publication des listes définitives de candidature aux élections communales Les listes définitives des candidats par circonscription électorale doivent faire l'objet de publication officielle sur le site web de l'OTIGE et par tout autre moyen légal de communication.

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