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L/2025/026/CNT · SECTION I - De l'élection des députés

Article 154 — Code électoral

Code — Code électoral

Du mode d'élection des députés Les deux tiers des députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à un tour. Le tiers des députés est élu au scrutin de listes nationales à la représentation proportionnelle. Les sièges non attribués au quotient électoral sont répartis à la plus forte moyenne, au profit des candidatures des femmes et des personnes en situation de handicap. Les candidats à l'élection uninominale ou plurinominale sont élus en même temps que leurs suppléants. Chaque député représente la Nation entière.

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