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AccueilTextesL/2025/026/CNTTITRE IIICHAPITRE IArticle 247

L/2025/026/CNT · CHAPITRE I - DES RÈGLES GÉNÉRALES

Article 247 — Code électoral

Code — Code électoral

Du parrainage institutionnel Les candidatures indépendantes à l'élection du Président de la République et des députés, sont autorisées et soumises au parrainage institutionnel conformément aux dispositions du présent Code et textes connexes.

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