L/2025/026/CNT · SECTION III - Des opérations de vote
Article 86 — Code électoral
Code — Code électoral
Du remplacement d'un membre du bureau de vote En cas d'empêchement ou de contestation justifiée d'un membre du bureau de vote, il est procédé au remplacement de ce dernier dans les conditions ayant prévalu à sa désignation.